Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés par ATELIER DE L'AMOUR EN BOÎTE sur le site delamourenboite.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas de produit personnalisé, aucune modification ne sera possible après validation de la commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et précisés lors de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée une fois le paiement intégral reçu. ATELIER DE L'AMOUR EN BOÎTE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés: carte banacaire. Le site utilise un système sécurisé.

Article 6 – Livraison

Les conditions et délais de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition.

Article 7 – Rétractation, retours et échanges

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés sauf en cas de défaut avéré.
Les retours de produits standards doivent respecter la procédure définie dans la Politique de retours.

Article 8 – Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés. La responsabilité de ATELIER DE L'AMOUR EN BOÎTE ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme du produit.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de ATELIER DE L'AMOUR EN BOÎTE ou de ses partenaires et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de ATELIER DE L'AMOUR EN BOÎTE.